Section 01
Acceptation et utilisation
En accédant à ce site, vous acceptez de respecter les présentes conditions d'utilisation. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser le site.
Terms and Conditions
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Section 02
Champ d'application du service
Les services offerts sur ce site sont destinés à la formation économique pour les professionnels des affaires. Nous nous réservons le droit de modifier ou d'interrompre ces services à tout moment.
Core Terms
Les paiements pour les services doivent être effectués selon les modalités spécifiées sur le site. Nous nous réservons le droit de modifier les tarifs à notre discrétion.
03
Operational Clause
Paiements et commerciaux
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04
Operational Clause
Conditions commerciales générales
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Tous les contenus et matériaux présents sur ce site sont protégés par des droits de propriété intellectuelle. Vous ne pouvez pas reproduire ou distribuer ces contenus sans autorisation.
05
Clause
Propriété intellectuelle
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Reference
Service Public FR
06
Clause
Avertissement de responsabilité
Nous ne serons pas responsables des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation de ce site ou des services fournis.
Reference
EU Commission
Legal SummarySections 07–08
Droit applicable et litiges
Les présentes conditions sont régies par le droit français. Tout litige sera soumis à la compétence des tribunaux français.
07Clause Reference
Droit applicable et litiges
WIPOLes présentes conditions sont régies par le droit français. Tout litige sera soumis à la compétence des tribunaux français.
08Clause Reference
Contact et mises à jour
HCCHPour toute question ou mise à jour concernant ces conditions, veuillez nous contacter via les informations fournies sur le site.